Avantages fiscaux pour les immigrants et les résidents de retour

Benny Kalifi, avocat ; Ibrahim Atrash, avocat, C.P.A

Afin d’encourager une nouvelle immigration en Israël ainsi que le retour d’anciens résidents israéliens en Israël, et de faciliter et simplifier la période d’ajustement en Israël des nouveaux immigrants et les résidents de retour, divers avantages fiscaux pour les nouveaux immigrants et les résidents de retour ont été adoptés au fil des ans. Il y a une décennie environ, dans le cadre des festivités du 60e anniversaire d’Israël et de l’objectif déclaré de l’Etat visant à encourager une nouvelle immigration en Israël et le retour des citoyens israéliens qui ont quitté le pays, l’Etat d’Israël a adopté des avantages fiscaux importants et vastes pour les immigrants et les anciens résidents de retour en Israël. L’article suivant aborde les principaux avantages fiscaux applicables aux résidents de retour et aux immigrants. Veuillez noter que ce qui suit n’abordera pas les avantages ou les allègements fiscaux en matière de douanes et d’importations.

« Nouveau immigrant », « résident de retour », « ancien résident de retour »

L’ordonnance relative à l’impôt sur le revenu distingue entre une personne qui devient un résident israélien pour la première fois et un ancien résident de retour, qui ont, tous les deux, droit aux mêmes avantages fiscaux et un résident de retour. La distinction entre un résident de retour et un ancien résident de retour est basée sur le nombre d’années au cours desquelles le résident de retour était un résident étranger. Un « résident de retour » est un individu qui retourne en Israël après avoir été un résident étranger pendant six années consécutives alors qu’un « ancien résident de retour » est un individu qui retourne en Israël après avoir été un résident étranger pendant dix années consécutives.

Veuillez noter que la question concernant le moment exact auquel la personne a cessé d’être « résident israélien » ou quand elle a repris son statut de « résident israélien » est une question juridique complexe qui dépend d’un large éventail de circonstances. Un individu personne est considéré comme un résident israélien dans la mesure où « le centre de sa vie » est en Israël, et plusieurs suppositions quantitatives ont été déterminées à cet effet, prévoyant qu’une personne sera réputée être une personne dont le centre de vie est en Israël si ces suppositions sont réunies et n’ont pas été réfutées.

Avantages fiscaux pour un « résident de retour »

En règle générale, un résident de retour est exonéré d’impôt sur des revenus étrangers spécifiques pendant cinq ans, depuis le moment où telle personne a repris son statut de résident israélien. L’exonération fiscale s’applique aux revenus d’une allocation / pension, royalties, dividendes, et intérêts générés ou accumulés à l’étranger ou qui proviennent d’actifs situés à l’étranger, que le résident de retour a acquis alors qu’il était réputé / considéré comme un résident étranger (y compris certains allègements sur des titres acquis à partir de revenus générés par d’autres titres) et qui ne constituent pas des revenus d’entreprise.

Par ailleurs, un résident de retour est exonéré d’impôts pendant dix ans sur les gains en capital provenant de la vente d’un actif à l’étranger (y compris des actions ou autres titres de sociétés étrangères qui ne constituent pas un droit sur ou à un actif en Israël), que tel individu a acheté alors qu’il était résident étranger. Si l’actif est vendu dix ans après la date de retour en Israël, le résident de retour sera partiellement exonéré de l’impôt sur une base linéaire.

Les avantages fiscaux pour un « ancien résident de retour » et un nouvel immigrant

Vous trouverez ci-après une brève description des cinq principaux allègements pour les nouveaux immigrants et les anciens résidents de retour.

A- En général, un nouvel immigrant et un ancien résident de retour sont exonérés d’impôts pendant une période de dix ans, par rapport à tous les revenus générés ou accumulés à l’étranger ou qui proviennent d’actifs à l’étranger. Cette exonération prend effet dès qu’ils deviennent résidents israéliens.

Veuillez noter que contrairement à l’exonération fiscale qui s’applique aux résidents de retour « ordinaires », l’exonération qui s’applique aux nouveaux immigrants et aux anciens résidents de retour s’applique également aux revenus d’un emploi ou d’une entreprise et d’un métier qui ont été générés à l’étranger. Cependant, en ce qui concerne l’exonération qui s’applique aux revenus d’un emploi, d’une entreprise et d’un métier à l’étranger, il est nécessaire d’examiner toutes les circonstances, et s’assurer que les revenus ont en effet été générés à l’étranger. Quant aux conseillers et aux professions libérales, les administrations fiscales examinent avec minutie si le travail a été exécuté, en tout ou partie, en Israël, et si les revenus qui ont été générés en Israël seront pleinement assujettis.

B – Par ailleurs, un nouvel immigrant et un ancien résident de retour sont exonérés d’impôts pendant dix ans sur les gains en capital provenant de la vente d’actifs à l’étranger. Si l’actif est vendu dix ans après la date de retour en Israël, le nouvel immigrant et l’ancien résident de retour seront partiellement exonérés de l’impôt sur une base linéaire.

Soulignons à ce propos que contrairement aux avantages fiscaux qui s’appliquent à un résident de retour « ordinaire », l’exonération des gains en capital qui s’applique aux nouveaux immigrants et aux anciens résidents de retour s’applique également aux actifs qu’ils ont acquis à l’étranger après leur immigration ou leur retour en Israël.

Notons, par ailleurs, que ladite exonération des gains en capital ne s’appliquera pas dans les cas où les gains en capital ou les revenus produits par un actif qui a été reçu est un don exonéré d’impôt en Israël, tel le don d’un parent, qui a été reçu depuis le 1er janvier, 2007.

C – Par ailleurs, les nouveaux immigrants et les anciens résidents de retour ont droit à des allègements fiscaux, qui sont illimités en années, sur les revenus d’une pension de l’étranger, de sorte que le montant total de l’impôt qui s’applique à ladite pension ne dépasse pas l’impôt qui aurait été appliqué si l’individu était resté résident de l’autre pays.

D – Un autre allègement est accordé aux nouveaux immigrants et aux anciens résidents de retour, qui possèdent et gèrent des sociétés étrangères depuis Israël, de sorte que pendant une période de dix ans, à compter de la date d’immigration ou de retour en Israël, ces sociétés ne seront pas réputées être des sociétés résidentes en Israël, du seul fait qu’elles sont contrôlées et gérées par tel nouvel immigrant ou ancien résident de retour en Israël. Par ailleurs, certains allègements s’appliquent en matière de classification des sociétés étrangères, en tant que sociétés assujetties à l’impôt en Israël dans le cadre des règles relatives aux sociétés étrangères contrôlées (SEC) et en relation avec les aspects fiscaux qui s’appliquent aux trusts.

E – Outre lesdits allègements et exonérations, un ancien résident de retour et un nouvel immigrant sont dispensés de l’obligation de déposer des rapports annuels auprès de l’administration fiscale pour les revenus à l’étranger. La dispense de dépôt de rapports auprès des administrations fiscales, pendant une période de dix ans, s’applique aux revenus exemptés susmentionnés, ainsi qu’à l’obligation de déposer une déclaration de capital au titre des actifs à l’étranger.